Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux prestations de cybersécurité de CyberSuisse
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de cybersécurité proposées par Luís Modesto, consultant indépendant en cybersécurité opérant sous la dénomination CyberSuisse, établi à Biel/Bienne, Suisse.
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble du catalogue de prestations défini à l'article 2.
2. Services proposés
CyberSuisse propose les prestations suivantes :
M365 Security Check
Audit de la configuration de sécurité Microsoft 365.
Empreinte Numérique
Analyse de l'exposition publique du Client par sources ouvertes (OSINT).
Bouclier Humain
Sensibilisation et formation des collaborateurs à la cybersécurité.
Cap Sécurité
Diagnostic de posture de sécurité et feuille de route priorisée.
Création et refonte de sites web
Conception, refonte et mise en ligne de sites web.
Récupération de données
Récupération de données sur supports défaillants, dans la limite des possibilités techniques.
Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis ou la confirmation de commande.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont établis sur devis personnalisé en fonction de la complexité et de la durée de la mission. Chaque projet est évalué individuellement selon ses spécificités.
Modalités de paiement :
- Acompte de 30% à la commande selon l'importance de la mission
- Solde à 30 jours nets après remise du livrable final
- Paiement par virement bancaire ou selon accord préalable
- Pénalités de retard : 5% par mois de retard
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA si applicable.
4. Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont fixés dans chaque devis et commencent à courir après :
- Signature du bon de commande ou acceptation écrite du devis
- Réception de l'acompte si requis
- Fourniture de tous les éléments nécessaires par le Client
En cas de retard imputable au Client, les délais sont prolongés d'autant. Les délais indicatifs typiques sont précisés dans chaque devis.
5. Confidentialité et sécurité
CyberSuisse s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations communiquées par le Client.
- Signature d'un accord de confidentialité (NDA) si requis
- Stockage sécurisé de toutes les données Client
- Destruction des données sensibles après mission selon accord
- Respect des réglementations suisses et européennes (LPD/RGPD)
Les prestations techniques sont réalisées dans un cadre strictement défini et autorisé, sans risque pour les systèmes du Client.
6. Limitation de responsabilité
La responsabilité de CyberSuisse est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait excéder le montant de la prestation concernée.
CyberSuisse ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données
- De l'utilisation incorrecte des recommandations fournies
- Des incidents liés à l'infrastructure du Client
- De l'évolution des menaces postérieures à la mission
Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre l'activité.
7. Propriété intellectuelle
Les rapports, outils développés et méthodologies restent la propriété de CyberSuisse, sauf accord contraire écrit.
Le Client dispose d'un droit d'usage des livrables pour ses besoins propres. Toute reproduction ou diffusion à des tiers nécessite l'accord préalable de CyberSuisse.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du canton de Berne.
En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.
Questions sur nos CGV ?
N'hésitez pas à nous contacter pour toute clarification ([email protected] — 078 208 95 45, Biel/Bienne, Suisse).